Conditions générales d'utilisation

La plateforme Rench est éditée par la société METAMORPH, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 38 Impasse des Floralies, 34090 Montpellier, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 108 984 816, ci-après désignée « Rench ».

Rench est une plateforme technologique destinée notamment aux professionnels de l'immobilier, aux propriétaires vendeurs et aux candidats acquéreurs.

Elle permet notamment :

• la présentation et la diffusion de biens immobiliers ;
• l'organisation de ventes immobilières interactives ;
• la mise en relation entre professionnels de l'immobilier, vendeurs et candidats acquéreurs ;
• la centralisation et la présentation d'offres d'achat ;
• le suivi en temps réel du déroulement d'une vente interactive ;
• la transmission d'informations et de documents utiles au processus de commercialisation ;
• la mise à disposition d'outils numériques destinés à faciliter et structurer la commercialisation d'un bien immobilier.

Rench intervient exclusivement en qualité de fournisseur d'une solution technologique et de mise en relation.

Sauf indication expresse contraire, Rench n'agit ni en qualité d'agent immobilier, ni de mandataire du vendeur ou de l'acquéreur, ni de notaire, ni de conseil juridique, financier ou bancaire et n'est pas partie aux transactions immobilières susceptibles d'être conclues au moyen ou à la suite de l'utilisation de la Plateforme.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder à la Plateforme et utiliser les services proposés par Rench.

Elles déterminent également les principales règles applicables aux ventes interactives organisées au moyen de la Plateforme.

Certaines fonctionnalités ou certains services proposés aux professionnels peuvent faire l'objet de conditions commerciales, conditions générales de vente, abonnements, contrats ou conditions particulières complémentaires.

En cas de contradiction entre les présentes CGU et des conditions particulières expressément acceptées par un Utilisateur pour un service déterminé, les conditions particulières prévalent pour le service concerné.

L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation des présentes CGU.

Lorsque l'acceptation des CGU est matérialisée par une case à cocher, un bouton ou tout autre procédé électronique, l'Utilisateur reconnaît que cette action manifeste son consentement aux CGU dans leur version alors applicable.

L'Utilisateur est invité à en prendre connaissance avant toute utilisation de la Plateforme et notamment avant toute participation à une vente interactive.

Les CGU peuvent être consultées à tout moment sur la Plateforme.

Pour l'application des présentes :

« Rench » ou « Plateforme » : désigne la plateforme numérique exploitée par METAMORPH ainsi que les services qui y sont associés.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale accédant ou utilisant la Plateforme.

« Partenaire » ou « Professionnel » : désigne notamment toute agence immobilière, agent immobilier, mandataire ou autre professionnel autorisé utilisant Rench dans le cadre de son activité.

« Vendeur » ou « Mandant » : désigne le propriétaire d'un Bien ou toute personne valablement habilitée à en organiser la commercialisation.

« Candidat Acquéreur » : désigne toute personne physique ou morale manifestant son intérêt pour l'acquisition d'un Bien.

« Participant » : désigne un Candidat Acquéreur admis à participer à une Vente Interactive.

« Bien » : désigne le bien immobilier présenté ou commercialisé au moyen de la Plateforme.

« Vente Interactive » : désigne le processus numérique permettant à plusieurs Participants de formuler successivement des propositions d'achat relatives à un Bien pendant une période déterminée, sans adjudication automatique.

« Offre » : désigne toute proposition d'acquisition formulée par un Participant par l'intermédiaire de la Plateforme.

« Compte » : désigne l'espace personnel ou professionnel permettant d'accéder à certaines fonctionnalités de Rench.

5.1 Rench est un intermédiaire technologique

Rench fournit une infrastructure technique permettant notamment à un Professionnel d'organiser la commercialisation interactive d'un Bien.

Rench n'est pas le vendeur du Bien présenté sur la Plateforme et n'acquiert aucun droit sur celui-ci.

Rench n'intervient pas dans la décision du Vendeur d'accepter ou de refuser une Offre.

Rench ne fixe pas le prix auquel le Bien doit être vendu et ne garantit ni la réalisation de la vente ni son prix final.

5.2 Absence de mandat immobilier de Rench

Le mandat de vente, de recherche ou tout autre mandat immobilier éventuellement nécessaire est conclu directement entre le Professionnel concerné et son client.

Rench n'est pas partie à ce mandat.

Le Professionnel demeure seul responsable du respect des obligations légales et réglementaires applicables à son activité professionnelle.

5.3 Absence de conseil

Les informations mises à disposition par Rench ne constituent ni un conseil juridique, fiscal, financier ou patrimonial, ni une estimation immobilière engageant Rench.

Les Utilisateurs demeurent responsables de leurs décisions et peuvent solliciter les conseils de professionnels compétents, notamment d'un notaire, avocat, établissement bancaire ou professionnel de l'immobilier.

6.1 Conditions d'accès

Certaines parties de la Plateforme sont accessibles librement.

D'autres fonctionnalités nécessitent la création d'un Compte, une invitation, une inscription préalable ou l'autorisation d'un Professionnel.

Lorsqu'il agit en qualité de particulier, l'Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire.

Lorsqu'il agit pour le compte d'une personne morale, il déclare disposer des pouvoirs nécessaires pour l'engager.

6.2 Informations communiquées

L'Utilisateur s'engage à communiquer des informations exactes, sincères, complètes et actualisées.

Il lui appartient de mettre à jour ses informations lorsque celles-ci évoluent.

Rench et/ou le Professionnel peuvent demander toute information ou tout justificatif raisonnablement nécessaire à l'utilisation d'une fonctionnalité ou à la participation à une Vente Interactive.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de la sécurité de son Compte.

Il s'engage à ne pas communiquer ses identifiants à un tiers et à informer Rench sans délai en cas de suspicion d'accès non autorisé.

Toute action effectuée depuis un Compte après authentification est présumée avoir été effectuée par son titulaire, sauf preuve contraire.

Rench peut mettre en œuvre des dispositifs destinés à assurer la sécurité des Comptes et de la Plateforme.

Selon l'offre souscrite et les fonctionnalités disponibles, le Professionnel peut notamment :

• créer et gérer son espace professionnel ;
• publier ou présenter des Biens ;
• créer une Vente Interactive ;
• paramétrer les caractéristiques de celle-ci ;
• inviter des Candidats Acquéreurs ;
• examiner et valider leur participation ;
• suivre le déroulement d'une Vente Interactive ;
• consulter les Offres formulées ;
• communiquer avec les Participants ;
• présenter les différentes Offres au Vendeur ;
• utiliser les outils de suivi et de gestion proposés par Rench.

Le Professionnel reste seul responsable de la commercialisation du Bien et de sa relation avec son mandant.

Il lui appartient notamment de s'assurer qu'il dispose de tous mandats, habilitations, autorisations et informations nécessaires à la commercialisation du Bien.

Les informations relatives aux Biens peuvent être fournies par le Professionnel, le Vendeur ou d'autres sources placées sous leur responsabilité.

Elles peuvent notamment concerner :

• la localisation ;
• la superficie ;
• les caractéristiques du Bien ;
• les photographies ;
• les diagnostics ;
• les charges ;
• la copropriété ;
• le prix ;
• les honoraires ;
• les documents relatifs au Bien.

Sauf lorsque la réglementation lui impose personnellement une vérification particulière, Rench n'est pas tenue de vérifier l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de ces informations.

Le Professionnel demeure responsable du contenu qu'il publie et de la conformité de ses annonces aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Les Candidats Acquéreurs sont invités à procéder à toutes vérifications qu'ils estiment nécessaires avant de formuler une Offre ou de conclure une transaction.

La Vente Interactive constitue un processus de commercialisation permettant à des Candidats Acquéreurs autorisés de formuler des Offres au moyen de la Plateforme pendant une période déterminée.

Elle n'emporte aucune adjudication automatique du Bien au Participant ayant formulé l'Offre la plus élevée.

Le Code de commerce distingue précisément les ventes aux enchères électroniques conduisant à une adjudication au mieux-disant des opérations de courtage électronique caractérisées notamment par l'absence d'une telle adjudication.

En conséquence, et sous réserve du cadre juridique propre à chaque opération :

• aucune Offre n'est automatiquement déclarée gagnante du seul fait qu'elle présente le montant le plus élevé ;
• le Vendeur conserve la maîtrise de sa décision ;
• le Vendeur peut notamment tenir compte du montant proposé mais également des conditions de financement, conditions suspensives, délais, garanties ou de tout autre élément composant une Offre ;
• le classement ou le montant affiché sur la Plateforme ne constitue pas une adjudication ;
• Rench ne choisit pas l'acquéreur.

La Vente Interactive ne doit donc pas être comprise comme une vente aux enchères publiques avec adjudication automatique au mieux-disant.

La consultation d'un Bien ne confère pas automatiquement le droit de participer à la Vente Interactive correspondante.

Selon les modalités retenues pour la vente, le Candidat Acquéreur peut notamment être invité à :

• communiquer son identité et ses coordonnées ;
• effectuer une demande de participation ;
• visiter le Bien ;
• communiquer des informations relatives à son projet d'acquisition ;
• justifier, lorsque cela est demandé, de sa capacité de financement ;
• accepter les présentes CGU et les conditions particulières de la Vente Interactive.

Le Professionnel peut valider ou refuser une demande de participation lorsqu'il dispose d'un motif légitime pour le faire.

Les caractéristiques propres à chaque Vente Interactive sont présentées sur la Plateforme.

Elles peuvent notamment préciser :

• la date et l'heure de début ;
• la date et l'heure de fin ;
• le prix ou montant de départ ;
• les modalités de formulation des Offres ;
• les éventuels paliers ou incréments ;
• les éventuelles modalités de prolongation ;
• les informations visibles par les autres Participants ;
• les conditions particulières définies pour le Bien concerné.

Le Participant doit prendre connaissance de ces informations avant de participer.

Le montant de départ éventuellement affiché constitue une modalité de commercialisation de la Vente Interactive. Il ne constitue pas nécessairement un prix de vente ferme auquel le Vendeur s'engagerait à céder le Bien.

De même, le franchissement d'un montant déterminé ne garantit pas l'acceptation d'une Offre.

Le Participant formule son Offre selon les modalités proposées sur la Plateforme.

Il lui appartient de vérifier attentivement les informations saisies avant validation.

Le Participant s'engage à ne formuler que des Offres sérieuses et correspondant à une intention réelle d'acquérir le Bien.

Il lui appartient notamment de tenir compte de sa capacité financière et, le cas échéant, des conditions de financement nécessaires à son acquisition.

Portée juridique de l'Offre

Une proposition formulée sur Rench ne vaut ni adjudication, ni promesse de vente, ni compromis de vente conclu par l'intermédiaire de Rench.

Toutefois, sa portée juridique ne peut être écartée de manière générale par les présentes CGU : selon son contenu, une proposition suffisamment ferme et précise peut être susceptible de recevoir la qualification d'offre au sens du droit commun des contrats.

Le Code civil prévoit notamment qu'une offre comprenant les éléments essentiels du contrat envisagé et exprimant la volonté de son auteur d'être lié en cas d'acceptation peut constituer une offre juridique ; une telle offre ne peut, lorsqu'un délai a été fixé, être librement rétractée avant son expiration dans les conditions prévues par la loi.

Chaque Participant est donc invité à ne formuler une Offre que s'il envisage sérieusement l'acquisition du Bien au montant et aux conditions indiqués.

La conclusion définitive de la transaction immobilière reste soumise aux règles légales applicables et aux actes devant être établis entre les parties, le cas échéant avec l'intervention de leurs professionnels et notaires respectifs.

La Plateforme peut afficher certaines informations relatives aux Offres pendant le déroulement d'une Vente Interactive.

Les modalités précises d'affichage sont celles indiquées sur l'interface de la vente concernée.

Le classement éventuellement présenté par Rench constitue exclusivement une fonctionnalité technique permettant de faciliter le déroulement de la Vente Interactive.

Il ne constitue :

• ni une décision du Vendeur ;
• ni une acceptation de l'Offre ;
• ni une adjudication ;
• ni une garantie d'acquisition.

À l'issue de la Vente Interactive, les Offres peuvent être communiquées au Professionnel et au Vendeur.

Le Vendeur demeure libre d'accepter ou de refuser les Offres qui lui sont présentées, dans le respect du droit applicable et de ses éventuels engagements contractuels.

Il n'est pas tenu de retenir l'Offre présentant le montant le plus élevé.

Il peut notamment prendre en considération les conditions de financement, les conditions suspensives, le calendrier proposé, les garanties apportées ou plus généralement les caractéristiques de chaque proposition.

Rench n'intervient pas dans ce choix.

La Plateforme peut permettre de matérialiser ou d'informer les Participants de la décision prise, sans que Rench devienne partie à la transaction.

Sous réserve des droits et engagements contractuels déjà constitués entre les parties, une Vente Interactive peut être suspendue, modifiée ou interrompue notamment :

• à la demande du Professionnel ou du Vendeur ;
• en cas d'erreur affectant les informations essentielles de la vente ;
• en cas de suspicion de fraude ou de manipulation ;
• en cas d'incident technique ;
• en cas de force majeure ;
• lorsqu'une telle mesure est nécessaire pour assurer la sécurité ou l'intégrité du processus.

Rench peut également suspendre une Vente Interactive lorsque son déroulement est susceptible de porter atteinte au fonctionnement de la Plateforme ou aux droits d'un Utilisateur ou d'un tiers.

Chaque Candidat Acquéreur s'engage à :

• fournir des informations exactes ;
• participer de manière loyale ;
• ne pas créer artificiellement de concurrence entre Participants ;
• ne pas formuler de fausses Offres ;
• ne pas utiliser plusieurs Comptes dans le but de manipuler le déroulement d'une vente ;
• ne pas tenter de contourner les mécanismes techniques de la Plateforme ;
• ne pas perturber le déroulement d'une Vente Interactive ;
• respecter les droits des autres Utilisateurs.

Tout comportement frauduleux ou manifestement déloyal peut entraîner la suspension ou la suppression du Compte et/ou l'exclusion d'une Vente Interactive.

Le Professionnel utilisant Rench demeure responsable de son activité et s'engage notamment à :

• respecter la réglementation applicable à son activité professionnelle ;
• disposer des mandats et habilitations nécessaires ;
• fournir des informations exactes concernant les Biens ;
• respecter ses obligations d'information ;
• afficher correctement les honoraires lorsqu'ils sont applicables ;
• respecter les règles applicables à la publicité immobilière ;
• traiter loyalement les Candidats Acquéreurs ;
• effectuer les diligences et vérifications relevant de sa responsabilité professionnelle ;
• respecter les règles applicables en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme lorsqu'elles lui sont applicables ;
• respecter la réglementation relative aux données personnelles.

Le Professionnel demeure seul responsable des conseils et informations qu'il fournit à ses clients.

Rench peut proposer à un propriétaire, acquéreur ou autre Utilisateur de demander à être mis en relation avec un professionnel partenaire.

Lorsque l'Utilisateur sollicite expressément une telle mise en relation, il accepte que les informations nécessaires à cette demande puissent être transmises au(x) professionnel(s) concerné(s), notamment :

• identité ;
• coordonnées ;
• localisation du Bien ;
• caractéristiques du projet immobilier ;
• informations communiquées dans le formulaire de demande.

Cette transmission est réalisée dans les conditions précisées dans la Politique de confidentialité de Rench.

Le fait de demander une mise en relation n'oblige l'Utilisateur ni à conclure un mandat avec le Professionnel ni à recourir à ses services.

Rench ne garantit pas qu'un Professionnel acceptera de prendre en charge le projet.

Rench met en œuvre les moyens raisonnables permettant d'assurer l'accès et le bon fonctionnement de la Plateforme.

Toutefois, un service informatique ne peut être garanti comme étant disponible de manière permanente et sans interruption.

La Plateforme peut notamment être temporairement indisponible en raison :

• d'une opération de maintenance ;
• d'une mise à jour ;
• d'une panne ;
• d'un incident affectant un prestataire technique ;
• d'un problème de réseau ou de connexion ;
• d'un événement de force majeure.

Lorsque les circonstances le permettent, Rench pourra prendre les mesures raisonnables permettant de préserver l'équité d'une Vente Interactive affectée par un incident technique, notamment sa suspension, sa prolongation ou son report.

Rench est tenue, pour la fourniture de ses services technologiques, à une obligation de moyens.

Dans les limites autorisées par la loi, Rench ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant notamment :

• des informations fournies par un Utilisateur ou un Professionnel ;
• d'une erreur ou omission figurant dans une annonce ;
• de l'état ou des caractéristiques réelles d'un Bien ;
• de la solvabilité ou de la capacité de financement d'un Candidat Acquéreur ;
• du refus d'une Offre ;
• de la rétractation ou du comportement d'un Vendeur ou d'un Candidat Acquéreur ;
• de l'échec d'un financement ;
• de la non-réalisation d'une transaction ;
• du prix auquel une transaction est finalement conclue ;
• des négociations entre les parties ;
• de l'exécution d'un mandat immobilier ;
• des actes ou conseils délivrés par un Professionnel ;
• d'une indisponibilité temporaire de la Plateforme indépendante de la volonté raisonnable de Rench.

Rench ne garantit notamment ni qu'un Bien sera vendu, ni qu'une Offre sera formulée, ni qu'un Participant sera retenu, ni qu'une transaction aboutira.

Chaque Utilisateur est responsable :

• des informations qu'il communique ;
• de son utilisation de la Plateforme ;
• des décisions qu'il prend ;
• du respect de ses obligations légales et contractuelles.

Il répond des conséquences résultant d'une utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes CGU.

Les Utilisateurs et Professionnels peuvent être amenés à communiquer ou publier des contenus, notamment des photographies, descriptions, documents et informations relatives aux Biens.

Ils garantissent disposer des droits et autorisations nécessaires à leur utilisation.

Ils autorisent Rench, pour les besoins de la fourniture du service, à héberger, reproduire, adapter techniquement, afficher et diffuser ces contenus pendant la durée nécessaire à leur utilisation sur la Plateforme.

Rench peut retirer tout contenu manifestement illicite ou portant atteinte aux droits d'un tiers lorsqu'elle en a connaissance dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

La Plateforme Rench ainsi que notamment :

• sa structure ;
• son identité visuelle ;
• ses interfaces ;
• son design ;
• ses logiciels ;
• son code ;
• ses bases de données ;
• ses textes ;
• ses fonctionnalités ;
• ses marques et signes distinctifs ;

sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf autorisation écrite préalable de Rench, toute reproduction, extraction, représentation, adaptation, commercialisation ou exploitation non autorisée de tout ou partie de la Plateforme est interdite.

L'accès à Rench ne confère à l'Utilisateur aucun droit de propriété sur la Plateforme ou ses composants.

Il est notamment interdit :

• d'accéder frauduleusement à la Plateforme ;
• de contourner ses dispositifs de sécurité ;
• d'extraire massivement ou automatiquement ses données ;
• d'utiliser des robots, scripts ou dispositifs automatisés non autorisés ;
• de tenter de perturber ou surcharger les infrastructures ;
• de copier ou reproduire substantiellement la Plateforme ;
• d'utiliser Rench à des fins frauduleuses ou illicites ;
• d'usurper l'identité d'un tiers ;
• de manipuler artificiellement une Vente Interactive.

Rench se réserve le droit de prendre toute mesure raisonnablement nécessaire pour prévenir ou faire cesser de tels agissements.

Rench peut suspendre temporairement ou supprimer un Compte notamment en cas :

• de violation des présentes CGU ;
• de fraude ou tentative de fraude ;
• d'informations manifestement fausses ;
• d'atteinte à la sécurité de la Plateforme ;
• de manipulation d'une Vente Interactive ;
• de comportement portant atteinte aux autres Utilisateurs ;
• d'obligation légale ou demande d'une autorité compétente.

Lorsque les circonstances le permettent et sauf urgence ou fraude, Rench pourra préalablement inviter l'Utilisateur à régulariser la situation.

L'Utilisateur peut demander la suppression de son Compte selon les modalités proposées sur la Plateforme, sans préjudice de la conservation de certaines données lorsque celle-ci est nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la défense de droits en justice.

Rench traite les données personnelles dans les conditions décrites dans sa Politique de confidentialité, accessible depuis la Plateforme.

Selon les traitements concernés, METAMORPH peut notamment agir en qualité de responsable de traitement pour les traitements dont elle détermine elle-même les finalités et moyens, ou en qualité de sous-traitant lorsqu'elle traite certaines données exclusivement pour le compte d'un Professionnel.

Cette qualification doit être appréciée au regard de la réalité de chaque traitement et ne résulte pas du seul intitulé contractuel donné par les parties.

Lorsque Rench agit en qualité de sous-traitant d'un Professionnel, les traitements concernés sont encadrés conformément aux exigences applicables, notamment celles de l'article 28 du RGPD.

La Politique de confidentialité précise notamment les finalités des traitements, leurs bases légales, les catégories de destinataires, les durées de conservation ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées.

La Plateforme utilise uniquement des cookies et technologies similaires strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité, ainsi qu'un outil de mesure d'audience sans cookie produisant des statistiques anonymes, tous exemptés de consentement.

Si des traceurs soumis à consentement venaient à être utilisés, ils ne seraient déposés qu'après l'accord de l'Utilisateur. La liste des traceurs, leurs finalités et leurs durées sont précisées à la section « Cookies et autres traceurs » de la Politique de confidentialité.

La Plateforme peut contenir des liens ou permettre l'accès à des services fournis par des tiers.

Rench n'exerce pas de contrôle sur les services indépendants exploités par ces tiers et ne saurait être responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

L'Utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions applicables aux services concernés.

Rench peut faire évoluer la Plateforme, notamment en ajoutant, modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités.

Ces évolutions peuvent être nécessaires afin :

• d'améliorer le service ;
• de renforcer sa sécurité ;
• de tenir compte des évolutions techniques ;
• de respecter une obligation légale ou réglementaire.

Les droits éventuellement acquis dans le cadre d'un abonnement professionnel demeurent soumis aux conditions contractuelles applicables à cet abonnement.

Rench peut modifier les présentes CGU afin notamment de tenir compte d'une évolution de la Plateforme, de ses services ou de la réglementation.

La version applicable est celle accessible sur la Plateforme à la date de son utilisation.

Lorsque la modification affecte substantiellement les droits ou obligations d'un Utilisateur disposant d'un Compte, Rench pourra l'en informer par tout moyen approprié et, lorsque cela est nécessaire, solliciter une nouvelle acceptation.

Les Utilisateurs reconnaissent que les échanges, validations, actions, horodatages et enregistrements réalisés au moyen de la Plateforme peuvent être conservés par Rench dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Sous réserve de la possibilité d'en contester l'exactitude, ces éléments peuvent contribuer à établir la preuve des opérations effectuées au moyen de la Plateforme.

Les communications électroniques adressées aux coordonnées communiquées par l'Utilisateur peuvent valablement être utilisées pour les échanges relatifs au fonctionnement de son Compte ou des services utilisés.

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.

Si l'une des dispositions des présentes CGU devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur plein effet.

Le fait pour Rench de ne pas se prévaloir temporairement d'un droit ou d'une disposition des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.

Les règles de compétence juridictionnelle applicables sont celles résultant de la législation française et européenne en vigueur.

Lorsqu'une disposition impérative accorde à un Utilisateur consommateur le droit de saisir une juridiction déterminée, les présentes CGU n'ont ni pour objet ni pour effet de le priver de ce droit.

Pour toute question relative à la Plateforme ou aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter Rench :

METAMORPH – Rench

38 Impasse des Floralies

34090 Montpellier

E-mail : contact@rench.fr