Politique de confidentialité

La société METAMORPH, éditrice de la plateforme Rench, accorde une importance particulière à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs, visiteurs, propriétaires vendeurs, candidats acquéreurs, clients, prospects, partenaires et professionnels utilisant ses services.

La présente Politique de confidentialité a pour objet d'expliquer de manière claire et transparente quelles données personnelles peuvent être collectées dans le cadre de l'utilisation du site et de la plateforme Rench, pourquoi elles sont utilisées, avec qui elles peuvent être partagées, pendant combien de temps elles sont conservées et quels sont les droits des personnes concernées.

Les traitements sont réalisés conformément notamment :

• au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») ;
• à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » ;
• et plus généralement aux dispositions françaises et européennes applicables en matière de protection des données personnelles.

La plateforme Rench est éditée par :

METAMORPH

Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros

Siège social : 38 Impasse des Floralies, 34090 Montpellier

RCS Montpellier : 108 984 816

Nom commercial de la plateforme : Rench

Contact : contact@rench.fr

2.1. Lorsque METAMORPH agit en qualité de responsable du traitement

METAMORPH agit en qualité de responsable du traitement lorsqu'elle détermine elle-même les finalités et les moyens essentiels d'un traitement.

C'est notamment susceptible d'être le cas pour :

• la gestion du site Rench ;
• la création et la gestion des Comptes ;
• la gestion des demandes adressées directement à Rench ;
• la gestion des abonnements et de la relation avec les professionnels ;
• la facturation ;
• la sécurité de la Plateforme ;
• la gestion des mises en relation organisées par Rench ;
• les statistiques propres à Rench ;
• la prospection commerciale réalisée par Rench ;
• le respect de ses obligations légales.

2.2. Lorsque METAMORPH agit pour le compte d'un Professionnel

Certaines données peuvent également être traitées par Rench exclusivement pour le compte d'une agence immobilière ou d'un autre Professionnel utilisant la Plateforme.

Dans cette situation, le Professionnel peut agir en qualité de responsable du traitement et METAMORPH en qualité de sous-traitant, dans les conditions prévues par le RGPD et le contrat conclu entre Rench et le Professionnel.

La qualification dépend toutefois de la réalité de chaque traitement et non de la seule qualification contractuelle retenue par les parties. La CNIL rappelle notamment qu'un même prestataire peut être sous-traitant pour certaines opérations et responsable du traitement pour celles qu'il réalise pour ses propres finalités.

La présente politique concerne notamment :

• les visiteurs du site Rench ;
• les utilisateurs de la Plateforme ;
• les propriétaires vendeurs ;
• les personnes demandant à être mises en relation avec une agence ou un Professionnel ;
• les Candidats Acquéreurs ;
• les Participants à une Vente Interactive ;
• les représentants et collaborateurs des agences et professionnels utilisant Rench ;
• les prospects de Rench ;
• les personnes contactant Rench ;
• les candidats à un emploi ou une collaboration.

Les services impliquant la participation à une transaction immobilière sont destinés aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour accomplir les actes concernés.

Les données effectivement collectées dépendent des services que vous utilisez.

Rench applique un principe de minimisation et cherche à ne collecter que les informations pertinentes et nécessaires à la finalité poursuivie.

4.1. Données d'identification et de contact

Nous pouvons notamment collecter :

• nom ;
• prénom ;
• civilité ;
• date de naissance lorsqu'elle est nécessaire ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• adresse postale ;
• ville et code postal ;
• qualité ou statut : vendeur, acquéreur, professionnel, prospect, etc.

4.2. Données relatives au Compte

Peuvent notamment être traités :

• identifiant ;
• informations d'authentification ;
• mot de passe sous une forme sécurisée ;
• paramètres du Compte ;
• historique des connexions ;
• actions réalisées depuis le Compte.

Rench n'a pas vocation à conserver les mots de passe en clair.

4.3. Données relatives à un projet immobilier

Selon le service utilisé :

• adresse ou localisation du Bien ;
• type de Bien ;
• caractéristiques du Bien ;
• nature du projet ;
• projet de vente ou d'acquisition ;
• prix ou budget ;
• calendrier envisagé ;
• informations saisies dans les formulaires ;
• demandes de visite, d'estimation, de contact ou de mise en relation.

4.4. Données relatives aux Candidats Acquéreurs

Dans le cadre notamment d'une demande de participation à une Vente Interactive, peuvent être traitées :

• identité et coordonnées ;
• Bien concerné ;
• informations relatives au projet d'acquisition ;
• informations communiquées au Professionnel ;
• statut de la demande de participation ;
• éléments relatifs au financement lorsque ceux-ci sont demandés ;
• documents éventuellement transmis afin de permettre au Professionnel d'apprécier le dossier.

Rench recommande aux Professionnels de ne demander que les documents strictement nécessaires à la qualification du dossier et au déroulement de la transaction.

4.5. Données relatives aux Ventes Interactives et aux Offres

Rench peut notamment enregistrer :

• les Ventes Interactives auxquelles vous participez ;
• les demandes et validations de participation ;
• les Offres formulées ;
• leur montant ;
• leurs éventuelles conditions ;
• leur date et heure ;
• leur ordre ou évolution ;
• les événements intervenus pendant la Vente Interactive ;
• les échanges ou informations nécessaires au suivi du processus.

Ces informations peuvent faire l'objet d'un horodatage afin d'assurer le fonctionnement, la traçabilité et, lorsque cela est nécessaire, la preuve du déroulement de la Vente Interactive.

4.6. Données relatives aux professionnels

Pour les agences et autres professionnels utilisant Rench :

• identité du professionnel ;
• dénomination sociale ;
• SIREN/SIRET ;
• coordonnées professionnelles ;
• fonction des utilisateurs ;
• informations relatives au Compte ;
• formule ou abonnement souscrit ;
• historique contractuel ;
• informations de facturation ;
• échanges avec Rench.

4.7. Données de paiement et de facturation

Lorsque des services payants sont proposés, certaines informations sont traitées afin d'assurer la souscription, le paiement et la facturation.

Les paiements peuvent être réalisés par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement tiers.

Rench n'a pas vocation à conserver elle-même l'intégralité des données de carte bancaire lorsque celles-ci sont directement collectées et traitées par le prestataire de paiement.

4.8. Données techniques

Peuvent notamment être collectés :

• adresse IP ;
• journaux de connexion ;
• identifiants techniques ;
• terminal utilisé ;
• navigateur ;
• système d'exploitation ;
• dates et heures de connexion ;
• pages et fonctionnalités utilisées ;
• événements techniques ;
• cookies et autres traceurs selon les choix exprimés.

4.9. Communications avec Rench

Lorsque vous contactez Rench, nous pouvons conserver :

• le contenu de votre demande ;
• les réponses apportées ;
• les pièces jointes ;
• les informations nécessaires au suivi de votre demande.

4.10. Candidatures

Lorsque vous candidatez auprès de METAMORPH :

• CV ;
• lettre de motivation ;
• coordonnées ;
• parcours professionnel ;
• formations et diplômes ;
• informations communiquées dans le cadre du recrutement.

Les données peuvent être collectées :

Directement auprès de vous, notamment lorsque vous créez un Compte, remplissez un formulaire, demandez à participer à une Vente Interactive, formulez une Offre, demandez une mise en relation ou contactez Rench.

Par l'intermédiaire d'un Professionnel, notamment lorsqu'une agence utilisant Rench crée ou gère un dossier vous concernant dans le cadre de sa propre relation avec vous.

Automatiquement, lors de votre utilisation du site ou de la Plateforme, notamment au moyen de journaux techniques, cookies ou technologies similaires.

Auprès de prestataires ou partenaires, lorsqu'une telle collecte est légalement autorisée et nécessaire au fonctionnement du service.

Lorsqu'une donnée n'est pas collectée directement auprès de vous, l'information requise par la réglementation vous est communiquée dans les conditions applicables.

6.1. Fournir et administrer la Plateforme

Vos données peuvent être utilisées pour :

• créer votre Compte ;
• vous authentifier ;
• fournir les fonctionnalités demandées ;
• gérer votre profil ;
• enregistrer vos actions ;
• conserver la preuve de votre acceptation des conditions contractuelles (version acceptée, horodatage, adresse IP et navigateur utilisés lors de l'acceptation) ;
• permettre l'utilisation des différents services Rench.

Base légale : exécution du contrat ou mesures précontractuelles prises à votre demande ; intérêt légitime pour certaines fonctionnalités nécessaires à l'administration du service et pour la constitution de la preuve des engagements contractuels.

6.2. Gérer les Ventes Interactives

Rench peut traiter les données nécessaires pour :

• enregistrer une demande de participation ;
• permettre au Professionnel de l'examiner ;
• autoriser l'accès à une Vente Interactive ;
• permettre la formulation d'Offres ;
• horodater et enregistrer celles-ci ;
• afficher les informations prévues par le fonctionnement de la vente ;
• assurer la traçabilité du processus ;
• transmettre les Offres au Professionnel et/ou au Vendeur ;
• informer les Participants de l'évolution du processus.

Base légale : exécution du service demandé, mesures précontractuelles et, pour certaines opérations de sécurité ou de traçabilité, intérêt légitime.

6.3. Mettre un propriétaire ou un utilisateur en relation avec un Professionnel

Lorsque vous demandez expressément à être accompagné, rappelé ou mis en relation avec une agence ou un Professionnel, Rench utilise les informations nécessaires pour organiser cette mise en relation.

Peuvent notamment être transmis :

• vos nom et prénom ;
• votre téléphone ;
• votre adresse électronique ;
• la localisation du Bien ;
• les caractéristiques essentielles du projet ;
• les informations que vous avez communiquées afin de permettre son traitement.

Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou exécution du service de mise en relation que vous sollicitez.

Le fait de demander une mise en relation ne vous oblige pas à conclure un mandat, une vente ou un autre contrat avec le Professionnel.

6.4. Permettre à un Candidat Acquéreur d'entrer en relation avec le Professionnel chargé du Bien

Lorsqu'un Candidat Acquéreur demande des informations, une visite ou l'accès à une Vente Interactive, les données nécessaires peuvent être communiquées au Professionnel chargé du Bien afin qu'il puisse traiter cette demande.

Cette transmission fait partie du fonctionnement du service sollicité.

Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée et/ou exécution du service demandé.

6.5. Gérer les abonnements et la relation avec les professionnels

Rench utilise les données nécessaires afin de :

• créer le Compte professionnel ;
• gérer les accès et utilisateurs ;
• fournir l'abonnement ;
• gérer le support ;
• administrer la relation commerciale ;
• gérer les paiements ;
• établir et conserver les factures.

Base légale : exécution du contrat, obligations légales comptables et fiscales et intérêt légitime pour la gestion de la relation professionnelle.

6.6. Assurer la sécurité et prévenir les fraudes

Certaines données peuvent être utilisées pour :

• sécuriser les Comptes ;
• détecter les comportements anormaux ;
• prévenir les fausses Offres ou manipulations ;
• prévenir les accès frauduleux ;
• assurer l'intégrité d'une Vente Interactive ;
• établir des journaux techniques ;
• investiguer sur un incident.

Base légale : intérêt légitime de METAMORPH à sécuriser ses services, ses Utilisateurs et les processus réalisés sur sa Plateforme ; obligations légales lorsque celles-ci sont applicables.

6.7. Assurer le support et améliorer Rench

Nous pouvons utiliser certaines données afin de :

• répondre aux demandes ;
• identifier et corriger les anomalies ;
• analyser les performances ;
• comprendre l'utilisation des fonctionnalités ;
• améliorer l'ergonomie ;
• développer de nouvelles fonctionnalités ;
• produire des statistiques.

Lorsque cela est possible et pertinent, les données utilisées pour produire des statistiques sont agrégées ou anonymisées.

Base légale : exécution du contrat lorsque le traitement est nécessaire au support et intérêt légitime de Rench à améliorer ses services.

Il convient de distinguer les communications nécessaires au service des communications commerciales.

7.1. Communications nécessaires au fonctionnement du service

Rench peut vous adresser sans consentement marketing spécifique les communications nécessaires à l'utilisation du service, telles que :

• confirmation de création de Compte ;
• sécurité du Compte ;
• demande de participation ;
• informations relatives à une Vente Interactive ;
• confirmation ou suivi d'une Offre ;
• notifications nécessaires au fonctionnement du service ;
• informations contractuelles ou de facturation.

Ces messages ne constituent pas nécessairement de la prospection commerciale lorsqu'ils sont strictement nécessaires à l'exécution du service. La CNIL distingue également les communications transactionnelles nécessaires à la gestion d'un service des messages de prospection.

7.2. Prospection commerciale adressée par Rench

Rench peut vous adresser des informations relatives à ses services.

Lorsque le destinataire est un particulier, les communications commerciales par courrier électronique, SMS ou moyen électronique équivalent sont adressées sur la base de son consentement préalable, sauf exception prévue par la réglementation.

Lorsque le destinataire est un professionnel, certaines communications en rapport avec son activité professionnelle peuvent reposer sur l'intérêt légitime, sous réserve notamment de son droit d'opposition.

Chaque message commercial permet, lorsque cela est applicable, de s'opposer simplement à la poursuite de ces communications.

La CNIL rappelle que la prospection électronique B2C requiert en principe un consentement préalable, tandis que les professionnels doivent notamment pouvoir s'y opposer.

8.1. Transmission nécessaire à une mise en relation demandée

Lorsque vous utilisez Rench afin d'être mis en relation avec un Professionnel, les informations nécessaires à votre demande sont transmises au Professionnel concerné.

Par exemple :

• vous demandez à être accompagné pour vendre un Bien ;
• vous demandez une estimation ;
• vous demandez à être rappelé par une agence ;
• vous demandez des informations sur un Bien ;
• vous demandez à visiter un Bien ;
• vous demandez à participer à une Vente Interactive.

Dans ces situations, la transmission des données constitue la mise en relation que vous avez vous-même sollicitée.

Le Professionnel destinataire peut ensuite devenir responsable du traitement des données qu'il traite pour ses propres finalités, notamment dans le cadre de sa relation commerciale avec vous.

8.2. Transmission à plusieurs Professionnels

Lorsque le service proposé prévoit que votre demande puisse être adressée à plusieurs Professionnels afin de vous proposer un accompagnement, cette possibilité doit être clairement indiquée au moment de la collecte.

Rench limite la transmission aux données nécessaires à la qualification et au traitement de la demande.

8.3. Prospection indépendante par des partenaires

La transmission de vos coordonnées à des partenaires afin qu'ils les utilisent pour leur propre prospection commerciale, indépendamment de la demande que vous avez adressée à Rench, constitue une finalité différente.

Lorsqu'un consentement est requis pour cette utilisation, celui-ci est recueilli séparément, au moyen d'un mécanisme spécifique, libre et non pré-coché.

L'acceptation des CGU ou de la présente Politique de confidentialité ne vaut pas, à elle seule, consentement à recevoir de la prospection commerciale de partenaires.

La CNIL impose des règles spécifiques lorsque les données de particuliers sont transmises à des partenaires souhaitant les réutiliser pour leur propre prospection.

8.4. Absence de vente indiscriminée de données

Rench ne commercialise pas des fichiers de données personnelles pour permettre à des tiers non concernés par le service demandé de démarcher librement les Utilisateurs.

Cela n'empêche pas METAMORPH de percevoir une rémunération ou une commission dans le cadre d'un service de mise en relation, dès lors que le traitement des données correspondant respecte les règles applicables et les informations communiquées aux personnes concernées.

Selon les traitements concernés, les données peuvent être accessibles :

• aux personnes habilitées au sein de METAMORPH ;
• aux agences et Professionnels concernés par une demande ou une Vente Interactive ;
• au Vendeur, lorsque certaines informations relatives aux Offres ou aux candidats doivent lui être présentées ;
• aux prestataires techniques de Rench ;
• aux prestataires d'hébergement ;
• aux prestataires d'authentification ;
• aux prestataires d'envoi d'e-mails ou de notifications ;
• aux prestataires de paiement et de facturation ;
• aux outils de support, CRM et mesure d'audience utilisés par Rench ;
• aux conseils, experts-comptables, avocats ou auditeurs lorsque cela est nécessaire ;
• aux autorités administratives ou judiciaires lorsqu'une obligation légale l'impose.

Les prestataires intervenant pour le compte de METAMORPH sont encadrés conformément aux exigences applicables en matière de protection des données.

Lorsque Rench utilise un prestataire de paiement, certaines données nécessaires au paiement peuvent être directement collectées et traitées par celui-ci conformément à ses propres obligations réglementaires.

METAMORPH reçoit les informations nécessaires à la gestion de la transaction, de l'abonnement et de la facturation, sans nécessairement recevoir les données bancaires complètes utilisées pour réaliser le paiement.

Les informations précises relatives au prestataire utilisé pourront être indiquées dans les mentions d'information correspondantes ou la présente politique.

METAMORPH ne conserve les données personnelles que pendant une durée proportionnée à la finalité poursuivie, puis peut les archiver lorsque cela est nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

À titre indicatif :

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu'elles sont nécessaires à la gestion d'un litige ou lorsqu'une disposition légale l'impose.

Lorsqu'une agence utilise Rench pour traiter des données dans le cadre de sa propre activité et détermine les finalités essentielles du traitement, elle peut agir en qualité de responsable du traitement.

METAMORPH peut alors agir comme sous-traitant pour les opérations réalisées exclusivement pour le compte de cette agence.

Ces traitements doivent être encadrés par un contrat répondant notamment aux exigences de l'article 28 du RGPD. La CNIL rappelle qu'un contrat écrit entre responsable du traitement et sous-traitant est obligatoire et doit préciser concrètement les obligations des parties.

Lorsque Rench utilise ensuite certaines données pour ses propres finalités légitimes et distinctes, sa qualification doit être appréciée séparément pour ces traitements.

Rench privilégie, lorsque cela est raisonnablement possible, des prestataires assurant un traitement des données dans l'Espace économique européen.

Certains prestataires technologiques peuvent néanmoins traiter ou rendre accessibles certaines données depuis un pays situé en dehors de l'Espace économique européen.

Dans ce cas, METAMORPH veille à ce que le transfert repose sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment :

• une décision d'adéquation de la Commission européenne ;
• les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
• ou tout autre mécanisme légalement admis.

Lorsque cela est nécessaire, des mesures complémentaires peuvent être mises en œuvre.

METAMORPH met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données traitées et des risques identifiés.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

• contrôle des accès ;
• authentification ;
• gestion des habilitations ;
• chiffrement des communications ;
• sécurisation des mots de passe ;
• journalisation ;
• sauvegardes ;
• surveillance technique ;
• gestion des incidents ;
• limitation des accès aux seules personnes qui en ont besoin.

Le RGPD impose au responsable du traitement et au sous-traitant de mettre en œuvre un niveau de sécurité adapté aux risques.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, METAMORPH dispose également de procédures permettant de traiter les éventuels incidents et violations de données.

Rench limite volontairement les cookies et technologies similaires (ci-après les « traceurs ») à ce qui est strictement nécessaire au fonctionnement, à la sécurité et à la mesure anonyme de l'audience de la Plateforme. Aucun traceur publicitaire ni traceur de suivi à des fins commerciales n'est utilisé.

15.1. Traceurs strictement nécessaires

Ces traceurs sont indispensables à la fourniture du service et sont exemptés de consentement, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL.

15.2. Mesure d'audience

Rench mesure la fréquentation de la Plateforme au moyen de Vercel Web Analytics, un outil sans cookie : aucun identifiant n'est déposé sur votre terminal, les visites sont comptabilisées à partir d'une empreinte anonyme non réversible, renouvelée quotidiennement, et aucune donnée n'est recoupée avec votre Compte ni partagée à des fins publicitaires. Cette mesure, limitée à la production de statistiques anonymes, est exemptée de consentement au sens des lignes directrices de la CNIL. Le fournisseur (Vercel Inc.) est établi aux États-Unis ; le transfert est encadré par le Data Privacy Framework UE-États-Unis et les clauses contractuelles types.

15.3. Services tiers

Le paiement des abonnements professionnels s'effectue sur une page hébergée par Stripe, soumise à sa propre politique de confidentialité. L'autocomplétion des adresses interroge la Base Adresse Nationale (service public, aucun traceur) et les cartes sont fournies par OpenFreeMap (aucun traceur). Les polices de caractères sont hébergées par Rench.

15.4. Évolution

Si Rench venait à utiliser un traceur soumis à consentement (par exemple un outil de mesure d'audience ou de marketing d'un tiers), il ne serait déposé qu'après votre accord exprès, recueilli par un bandeau vous permettant d'accepter ou de refuser avec un degré de simplicité comparable, et la présente section serait mise à jour. Vous pouvez par ailleurs configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies ; la désactivation des cookies de session empêchera toutefois la connexion à votre Compte.

Selon la nature du traitement et sa base légale, vous pouvez disposer :

• d'un droit d'accès ;
• d'un droit de rectification ;
• d'un droit à l'effacement ;
• d'un droit à la limitation ;
• d'un droit d'opposition ;
• d'un droit à la portabilité, lorsque celui-ci est applicable ;
• du droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci ;
• du droit de ne pas faire l'objet d'une décision produisant des effets juridiques fondée exclusivement sur un traitement automatisé lorsque les conditions de l'article 22 du RGPD sont réunies ;
• du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès dans les conditions prévues par la législation française.

Le retrait d'un consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant son retrait.

Vous disposez par ailleurs d'un droit d'opposition à la prospection commerciale.

Vous pouvez adresser votre demande à :

METAMORPH – Rench

38 Impasse des Floralies

34090 Montpellier

E-mail : contact@rench.fr

La suppression de votre Compte peut également être demandée directement depuis la rubrique « Mon profil » de votre espace : la demande est transmise à notre équipe, qui la traite dans un délai maximal de 30 jours. Vous pouvez l'annuler tant qu'elle n'a pas été traitée. Les données que la loi nous impose de conserver (factures, preuves d'acceptation des conditions contractuelles, historique anonymisé des Ventes Interactives) sont conservées pendant la durée légale.

Lorsque METAMORPH agit uniquement en qualité de sous-traitant pour le compte d'une agence, votre demande peut être transmise au responsable du traitement concerné afin qu'elle soit traitée conformément au RGPD.

Une pièce d'identité ne sera demandée que lorsqu'elle est nécessaire, notamment en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

METAMORPH répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation.

Lorsque les dispositions relatives à l'opposition au démarchage téléphonique sont applicables, les particuliers peuvent notamment utiliser le dispositif Bloctel.

L'existence d'une demande de mise en relation ou d'une relation contractuelle peut toutefois avoir une incidence sur les règles applicables au contact téléphonique selon les circonstances et la réglementation en vigueur.

METAMORPH peut exploiter des comptes Rench sur différents réseaux sociaux.

Lorsque vous interagissez avec ces comptes, certaines données peuvent être traitées à la fois par METAMORPH et par l'opérateur du réseau social concerné selon leurs responsabilités respectives.

Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité des plateformes utilisées.

Les services de Rench relatifs à la participation à une transaction immobilière ne sont pas destinés aux mineurs ne disposant pas de la capacité juridique nécessaire.

METAMORPH ne cherche pas à collecter volontairement des données relatives à des mineurs pour leur permettre de participer seuls à une Vente Interactive ou de réaliser une opération immobilière.

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez contacter METAMORPH afin que nous puissions examiner votre demande.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés – CNIL

3 Place de Fontenoy – TSA 80715

75334 Paris Cedex 07

Site officiel de la CNIL

METAMORPH peut modifier la présente Politique de confidentialité afin notamment de tenir compte :

• d'une évolution réglementaire ;
• d'une recommandation d'une autorité compétente ;
• d'une modification du fonctionnement de Rench ;
• de l'ajout d'une fonctionnalité ;
• d'une évolution des traitements réalisés.

La version applicable est celle publiée sur le site ou la Plateforme.

Lorsque les modifications affectent substantiellement la manière dont les données sont utilisées, les personnes concernées pourront en être informées par un moyen approprié et un nouveau consentement sera recueilli lorsque celui-ci est juridiquement nécessaire.