Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société METAMORPH, éditrice de la plateforme Rench, fournit à ses clients professionnels un droit d'accès et d'utilisation de sa solution numérique.

Elles s'appliquent exclusivement aux personnes physiques ou morales agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, ci-après le « Client ».

Toute souscription à un Abonnement Rench implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les présentes CGV complètent les Conditions Générales d'Utilisation de Rench, lesquelles définissent les conditions d'utilisation de la Plateforme par ses différents Utilisateurs.

Lorsque des conditions particulières, un devis ou une proposition commerciale sont expressément acceptés par le Client et METAMORPH, ceux-ci prévalent sur les présentes CGV pour les stipulations incompatibles concernant la prestation correspondante.

Les Services Rench sont édités et commercialisés par :

METAMORPH

Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros

Siège social : 38 Impasse des Floralies, 34090 Montpellier

RCS Montpellier : 108 984 816

Plateforme et nom commercial : Rench

E-mail : contact@rench.fr

Ci-après désignée indifféremment « METAMORPH » ou « Rench ».

Pour l'application des présentes CGV :

« Abonnement » désigne le contrat donnant au Client le droit d'accéder aux Services Rench pendant la durée d'engagement choisie.

« Client » désigne tout professionnel ayant souscrit un Abonnement Rench.

« Compte » désigne l'espace professionnel permettant au Client d'accéder aux Services.

« Utilisateur » désigne toute personne physique autorisée par le Client à accéder à la Plateforme.

« Siège » désigne un accès Utilisateur individuel rattaché au Compte professionnel du Client.

« Plateforme » désigne l'ensemble des services logiciels, interfaces et fonctionnalités proposés sous la marque Rench.

« Services » désigne les fonctionnalités accessibles selon la formule souscrite.

« Vente Interactive » désigne le processus de vente immobilière interactive organisé par un professionnel au moyen de la Plateforme dans les conditions prévues par les CGU.

Rench est une solution logicielle destinée notamment aux professionnels de l'immobilier.

Selon la formule souscrite, la Plateforme peut notamment permettre :

• la création et la gestion de Biens immobiliers ;
• la création et l'organisation de Ventes Interactives ;
• la gestion des participants ;
• la centralisation et le suivi des Offres ;
• l'accès à une vitrine professionnelle ;
• l'invitation de vendeurs à suivre le déroulement de leur Vente Interactive ;
• la gestion de plusieurs collaborateurs ;
• l'accès à certaines statistiques ou fonctionnalités de pilotage ;
• l'accès à différents niveaux de support et d'onboarding.

METAMORPH fournit exclusivement une solution technologique.

Rench ne se substitue pas au Client dans l'exercice de son activité professionnelle et n'agit notamment ni comme agent immobilier du Client, ni comme mandataire du vendeur ou de l'acquéreur, ni comme partie à une transaction immobilière.

Le Client déclare :

• agir à des fins professionnelles ;
• disposer de la capacité juridique nécessaire pour souscrire l'Abonnement ;
• lorsqu'il agit pour une personne morale, être habilité à engager celle-ci ;
• communiquer des informations exactes et actualisées ;
• exercer son activité conformément à la réglementation applicable.

Le Client demeure seul responsable de la conformité de son activité professionnelle.

La souscription à un Abonnement Rench intervient notamment au moyen :

1. du choix d'une formule ;
2. du choix d'une durée d'engagement ;
3. de la création ou de l'identification d'un Compte ;
4. de la saisie des informations nécessaires à la facturation ;
5. de l'acceptation des présentes CGV ;
6. de la validation du moyen de paiement ;
7. de la confirmation de la souscription.

Avant la validation définitive, le Client est informé notamment :

• de la formule choisie ;
• du prix applicable ;
• de la durée d'engagement ;
• de la périodicité de facturation ;
• du caractère récurrent de l'Abonnement ;
• des modalités de renouvellement et de résiliation.

La validation de la commande matérialise l'engagement contractuel du Client.

7.1. Offre « Indépendant »

L'offre Indépendant comprend notamment :

• 1 Utilisateur ;
• un nombre illimité de Biens ;
• un nombre illimité de Ventes Interactives ;
• une vitrine professionnelle ;
• la possibilité d'inviter les vendeurs à suivre leurs ventes ;
• un support par e-mail ;
• un onboarding autonome.

Certaines fonctionnalités de gestion d'équipe ou de statistiques peuvent ne pas être disponibles dans cette formule.

7.2. Offre « Agence »

L'offre Agence comprend notamment :

• 1 Utilisateur principal ;
• la possibilité d'ajouter des Sièges supplémentaires ;
• un nombre illimité de Biens ;
• un nombre illimité de Ventes Interactives ;
• une vitrine professionnelle ;
• la possibilité d'inviter les vendeurs à suivre leurs ventes ;
• des fonctionnalités de gestion d'équipe ;
• des statistiques agrégées selon les fonctionnalités disponibles ;
• un support prioritaire ;
• un onboarding guidé.

7.3. Offre « Grand compte »

L'offre Grand compte fait l'objet d'une proposition commerciale sur mesure.

Elle peut notamment comprendre :

• plusieurs Utilisateurs ;
• des fonctionnalités de gestion d'équipe ;
• des statistiques et outils de pilotage ;
• un accompagnement dédié ;
• un onboarding personnalisé ;
• des modalités spécifiques de facturation ;
• des prestations particulières.

Les conditions du devis ou contrat particulier complètent les présentes CGV.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes.

La TVA et toute taxe légalement applicable sont ajoutées au taux en vigueur à la date de facturation.

8.1. Engagement de 6 mois

Pour un engagement ferme de 6 mois :

Indépendant : 39 € HT par mois.

Agence : 59 € HT par mois, auxquels s'ajoutent 8 € HT par mois et par Siège supplémentaire.

Grand compte : sur devis.

8.2. Engagement de 12 mois

Pour un engagement ferme de 12 mois :

Indépendant : 29 € HT par mois.

Agence : 49 € HT par mois, auxquels s'ajoutent 7 € HT par mois et par Siège supplémentaire.

Grand compte : sur devis.

8.3. Absence de commission sur les transactions

Sauf accord particulier expressément convenu, Rench ne perçoit aucune commission calculée sur le prix des transactions immobilières réalisées au moyen de la Plateforme.

L'Abonnement rémunère l'accès au logiciel et aux Services correspondants.

Lors de la souscription, le Client choisit entre :

• un engagement ferme de 6 mois ;
• ou un engagement ferme de 12 mois.

La durée choisie constitue une durée contractuelle ferme et indivisible.

La facturation mensuelle ne modifie pas la durée de l'engagement.

Ainsi, un Client ayant choisi une durée de 12 mois demeure engagé pour l'intégralité de cette période, même si le paiement intervient par mensualités successives.

Sauf stipulation contraire, l'Abonnement prend effet à compter :

• de la validation de la souscription ;
• et de la validation du premier paiement.

La date de prise d'effet constitue la date de référence pour déterminer les échéances contractuelles suivantes.

À l'issue de la période d'engagement en cours, l'Abonnement est automatiquement renouvelé par tacite reconduction pour une nouvelle période de durée identique, sauf résiliation régulièrement notifiée dans les conditions prévues aux présentes CGV.

En conséquence :

• un Abonnement de 6 mois est renouvelé pour une nouvelle période de 6 mois ;
• un Abonnement de 12 mois est renouvelé pour une nouvelle période de 12 mois.

Chaque renouvellement constitue une nouvelle période d'engagement ferme et indivisible.

La reconduction se répète à l'issue de chaque nouvelle période tant que le Client ne résilie pas dans les conditions prévues aux présentes.

La facturation demeure mensuelle pendant les périodes renouvelées.

Le Code civil prévoit que la tacite reconduction produit les mêmes effets qu'un renouvellement ; les présentes CGV fixent expressément la durée contractuelle applicable à chaque reconduction.

Les Abonnements sont facturés mensuellement.

Chaque facture peut comprendre :

• le prix de l'Abonnement principal ;
• les éventuels Sièges supplémentaires ;
• les options ou Services complémentaires ;
• les taxes applicables.

Les factures sont émises sous forme électronique.

Elles peuvent être adressées par e-mail ou mises à disposition du Client dans son espace professionnel ou via l'outil de facturation utilisé par Rench.

Le Client accepte expressément la facturation électronique.

Les offres Indépendant et Agence sont principalement payables par carte bancaire.

METAMORPH peut utiliser un prestataire de services de paiement tiers, notamment Stripe.

Les Clients Grand compte peuvent également bénéficier de modalités particulières, notamment par prélèvement SEPA ou selon les conditions prévues au devis.

En souscrivant un Abonnement récurrent, le Client autorise le débit récurrent des sommes correspondant à son Abonnement selon les échéances prévues.

METAMORPH ne conserve pas nécessairement elle-même les données bancaires complètes du Client lorsque celles-ci sont traitées directement par le prestataire de paiement.

Sauf indication différente sur la facture, les mensualités sont exigibles à leur date d'émission ou à la date indiquée lors de la souscription.

Le Client doit maintenir un moyen de paiement valide pendant toute la durée du contrat.

En cas d'échec ou de rejet d'un paiement, Rench peut demander au Client de régulariser sa situation.

À défaut de régularisation, METAMORPH peut notamment :

• suspendre le Compte ;
• restreindre certaines fonctionnalités ;
• empêcher la création de nouvelles Ventes Interactives ;
• demander le paiement immédiat des sommes dues ;
• et, en cas de manquement persistant, résilier le contrat.

La suspension du Service ne libère pas le Client du paiement des échéances dues pendant sa période d'engagement.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans rappel préalable, l'application de pénalités de retard dans les conditions de l'article L.441-10 du Code de commerce.

Sauf taux différent prévu conformément à la réglementation, le taux applicable correspond au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de 10 points de pourcentage, sans pouvoir être inférieur au minimum légal.

Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est également due de plein droit par tout Client professionnel en situation de retard de paiement.

Lorsque les frais de recouvrement réellement exposés excèdent ce montant, METAMORPH peut solliciter une indemnisation complémentaire sur justification.

Sauf accord écrit contraire, aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

Dans les formules le permettant, le Client peut ajouter des Sièges supplémentaires.

Les Sièges sont facturés conformément au tarif applicable à la formule et à la durée d'engagement du Client.

Lorsqu'un Siège est ajouté en cours de période mensuelle, il peut faire l'objet d'une facturation proratisée.

La suppression d'un Siège ne donne lieu à aucun remboursement des sommes déjà facturées.

Le Client demeure responsable des Utilisateurs auxquels il attribue des accès.

Le Client peut demander à modifier sa formule.

En cas de passage vers une formule supérieure, la modification peut prendre effet immédiatement, avec facturation du nouveau tarif et, le cas échéant, proratisation.

En cas de passage vers une formule moins coûteuse, le changement prend en principe effet à l'issue de la période d'engagement en cours, sauf accord commercial contraire.

Une modification de formule ne permet pas de remettre en cause les sommes dues au titre d'une période ferme déjà engagée.

Le Client peut mettre fin à l'Abonnement à l'issue de la période d'engagement en cours.

Pour empêcher la tacite reconduction, la résiliation doit impérativement être notifiée à METAMORPH au moins un (1) mois avant la date d'expiration de la période d'engagement en cours.

La résiliation doit être effectuée exclusivement par lettre recommandée avec demande d'avis de réception – LRAR.

Elle doit être adressée à :

METAMORPH – Rench

38 Impasse des Floralies

34090 Montpellier

Aucune résiliation par e-mail, téléphone, formulaire de contact ou message adressé via la Plateforme ne sera considérée comme répondant à la procédure contractuelle de résiliation.

La date de réception de la LRAR par METAMORPH est prise en compte pour apprécier le respect du délai de préavis.

La demande doit permettre d'identifier clairement le Client et comporter notamment, lorsque ces éléments existent :

• sa dénomination sociale ;
• son numéro SIREN ;
• l'adresse électronique associée au Compte ;
• la formule souscrite ;
• ainsi que toute information permettant d'identifier l'Abonnement concerné.

Lorsque la résiliation est valablement reçue dans le délai applicable, elle prend effet à l'expiration de la période d'engagement en cours.

Le Client reste redevable de toutes les mensualités jusqu'à cette date et conserve, sous réserve de paiement, l'accès aux Services jusqu'au terme.

Toute notification de résiliation reçue moins d'un mois avant l'échéance contractuelle ne peut empêcher la tacite reconduction déjà prévue au contrat.

L'Abonnement est alors renouvelé pour une nouvelle période de :

• 6 mois lorsque l'Abonnement est souscrit pour 6 mois ;
• 12 mois lorsque l'Abonnement est souscrit pour 12 mois.

Le Client demeure engagé pour cette nouvelle période.

Il peut toutefois notifier dès cette période son intention de ne pas reconduire l'Abonnement à l'échéance suivante, en respectant de nouveau le préavis d'un mois et la procédure par LRAR.

Les périodes d'engagement initiales et renouvelées sont fermes.

Une résiliation anticipée à l'initiative du Client n'a donc pas pour effet de mettre fin à ses obligations financières pour la période en cours.

Les mensualités restantes demeurent exigibles jusqu'à l'échéance, sauf notamment :

• manquement grave de METAMORPH à ses obligations contractuelles non régularisé après mise en demeure ;
• force majeure rendant définitivement impossible l'exécution du contrat ;
• accord écrit particulier entre les parties ;
• ou disposition légale impérative contraire.

METAMORPH peut suspendre ou résilier l'Abonnement en cas notamment :

• d'impayé ;
• de fraude ;
• de tentative de fraude ;
• de violation grave ou répétée des CGV ou des CGU ;
• d'utilisation abusive des Services ;
• de création de fausses ventes ou de fausses Offres ;
• d'atteinte à la sécurité de la Plateforme ;
• d'utilisation illicite ;
• de détournement du Service ;
• d'injonction d'une autorité compétente.

Sauf situation urgente, risque de sécurité ou fraude manifeste, METAMORPH pourra préalablement inviter le Client à régulariser le manquement.

La résiliation pour faute du Client n'emporte pas remboursement des sommes déjà dues.

Lorsqu'une offre prévoit un nombre illimité de Biens ou de Ventes Interactives, cette mention s'entend dans le cadre d'un usage professionnel normal et raisonnable.

Elle ne permet notamment pas :

• de mutualiser frauduleusement un Abonnement entre plusieurs structures distinctes ;
• de revendre des accès ;
• d'utiliser des dispositifs automatisés massifs non autorisés ;
• de saturer volontairement l'infrastructure ;
• de contourner le système de Sièges ;
• d'utiliser Rench pour une activité étrangère à sa destination.

Rench peut intervenir en cas d'usage manifestement abusif.

Lorsque Rench propose des fonctionnalités de démonstration, simulation ou test, celles-ci sont uniquement destinées à permettre au Client de comprendre ou présenter le fonctionnement de la Plateforme.

Elles ne doivent pas être utilisées de manière à faire croire à l'existence d'une véritable vente lorsqu'aucune commercialisation réelle n'est en cours.

Lorsque la formule souscrite comprend une vitrine professionnelle, le Client peut y présenter notamment son activité, son agence, ses coordonnées et les Biens qu'il commercialise.

Le Client demeure seul responsable :

• des contenus publiés ;
• des photographies ;
• des informations relatives aux Biens ;
• de leur exactitude ;
• de la conformité de ses annonces ;
• de l'affichage de ses honoraires ;
• de ses obligations professionnelles et réglementaires.

Lorsque le Client dispose de plusieurs Sièges, il peut attribuer des accès à ses collaborateurs.

Chaque Siège est personnel et doit être utilisé par la personne à laquelle il est attribué.

Le Client est responsable de :

• l'attribution des droits ;
• la suppression des accès inutiles ;
• la confidentialité des identifiants ;
• l'utilisation de Rench par ses collaborateurs.

Le partage d'un même accès entre plusieurs personnes dans le but d'éviter la facturation de Sièges supplémentaires est interdit.

Le niveau de support dépend de la formule souscrite.

À la date des présentes :

Indépendant : onboarding autonome et support par e-mail.

Agence : onboarding guidé et support prioritaire.

Grand compte : onboarding sur mesure et accompagnement dédié selon les conditions commerciales convenues.

La qualification d'un support comme « prioritaire » ou « dédié » ne constitue pas, sauf accord spécifique, un engagement de résolution dans un délai déterminé.

Le Client demeure seul responsable de la conformité de son activité.

Il lui appartient notamment :

• de disposer de la carte professionnelle ou de l'habilitation requise ;
• de disposer d'un mandat valable lorsque celui-ci est nécessaire ;
• de respecter la réglementation immobilière ;
• de respecter les règles relatives à la publicité immobilière ;
• d'assurer l'exactitude des informations relatives aux Biens ;
• de respecter ses obligations d'information et de conseil ;
• de respecter la réglementation relative aux honoraires ;
• d'effectuer les vérifications nécessaires concernant les dossiers acquéreurs ;
• de respecter ses obligations LCB-FT lorsqu'elles lui sont applicables ;
• de respecter le RGPD et les règles relatives aux données personnelles.

METAMORPH n'effectue pas un contrôle juridique exhaustif de l'activité de chaque Client.

Rench fournit un outil technologique.

METAMORPH ne devient partie :

• ni au mandat immobilier ;
• ni à l'Offre d'achat ;
• ni à la promesse ou au compromis de vente ;
• ni à l'acte authentique ;
• ni à la relation entre le Client et son mandant.

Rench ne garantit notamment :

• ni la vente d'un Bien ;
• ni son prix final ;
• ni le nombre de participants ;
• ni la qualité des Offres ;
• ni la solvabilité des acquéreurs ;
• ni l'obtention d'un financement ;
• ni l'acceptation d'une Offre ;
• ni la réalisation définitive de la transaction.

Le Client demeure responsable de la commercialisation du Bien et des obligations découlant de sa relation avec ses clients.

METAMORPH est tenue à une obligation de moyens.

Elle s'efforce notamment :

• d'assurer le fonctionnement de la Plateforme ;
• d'en maintenir un niveau raisonnable de disponibilité ;
• d'en assurer la sécurité ;
• de corriger les anomalies significatives ;
• de maintenir les principales fonctionnalités correspondant à l'offre souscrite ;
• de fournir le support prévu par la formule.

Rench repose sur des infrastructures informatiques et des services tiers.

METAMORPH ne garantit donc pas une disponibilité permanente, continue et sans erreur.

La Plateforme peut être temporairement indisponible notamment pour :

• maintenance ;
• mise à jour ;
• migration ;
• évolution ;
• incident technique ;
• panne d'un prestataire ;
• problème de réseau ;
• incident de sécurité ;
• force majeure.

METAMORPH s'efforce de limiter raisonnablement les interruptions.

METAMORPH peut faire évoluer Rench et ses fonctionnalités.

Ces évolutions peuvent notamment être motivées par :

• l'amélioration de l'expérience utilisateur ;
• la sécurité ;
• une évolution technologique ;
• l'ajout de nouveaux services ;
• une modification réglementaire.

Pendant une période ferme, METAMORPH veille à ne pas supprimer sans motif légitime les fonctionnalités essentielles caractérisant substantiellement la formule souscrite.

Dans les limites autorisées par la loi, METAMORPH ne pourra être tenue responsable des dommages indirects du Client, notamment :

• perte de chiffre d'affaires ;
• perte de marge ;
• perte de bénéfice ;
• perte d'opportunité ;
• perte de clientèle ;
• perte d'une transaction ;
• perte d'un mandat ;
• atteinte indirecte à l'image.

Sauf faute lourde, dol, dommage corporel ou autre situation dans laquelle la responsabilité ne peut juridiquement être limitée, la responsabilité globale de METAMORPH est plafonnée au montant HT effectivement payé par le Client au titre de son Abonnement au cours des douze derniers mois précédant le fait générateur.

Lorsque le contrat est en vigueur depuis moins de douze mois, le plafond correspond aux sommes effectivement versées depuis le commencement de l'Abonnement.

Les traitements de données réalisés par METAMORPH pour ses propres finalités sont décrits dans la Politique de confidentialité Rench.

Lorsque METAMORPH traite certaines données exclusivement pour le compte du Client, celui-ci agit en principe comme responsable du traitement et METAMORPH comme sous-traitant, selon la qualification réelle du traitement.

Ces opérations peuvent être encadrées par une annexe ou un accord de sous-traitance de données conforme à l'article 28 du RGPD.

Le Client demeure titulaire des droits qu'il détient sur les données, documents, photographies et contenus qu'il introduit dans Rench.

Il autorise METAMORPH à les héberger, stocker, reproduire techniquement, afficher et traiter dans la mesure nécessaire :

• à l'exécution des Services ;
• à leur sécurisation ;
• à leur maintenance ;
• et plus généralement conformément à la documentation contractuelle et à la réglementation applicable.

METAMORPH est titulaire ou bénéficiaire des droits nécessaires relatifs notamment :

• au logiciel Rench ;
• au code ;
• aux interfaces ;
• à l'architecture technique ;
• au design ;
• aux bases de données ;
• aux marques ;
• aux contenus ;
• à la documentation ;
• au savoir-faire.

L'Abonnement confère au Client un droit d'utilisation personnel, professionnel, non exclusif, non cessible et temporaire pendant la durée du contrat.

Aucun droit de propriété sur Rench n'est transféré au Client.

Le Client ne peut notamment :

• copier ou reproduire la Plateforme ;
• tenter d'accéder illégalement au code source ;
• contourner les dispositifs de sécurité ;
• procéder à une extraction massive non autorisée ;
• revendre l'accès à Rench ;
• céder ou sous-louer ses identifiants ;
• détourner les fonctionnalités de la Plateforme ;
• utiliser des scripts ou robots non autorisés ;
• perturber l'infrastructure ;
• utiliser Rench à des fins illicites ou frauduleuses.

Les exceptions impérativement prévues par la loi demeurent applicables.

Sauf opposition écrite du Client, celui-ci autorise METAMORPH à faire apparaître son nom commercial et son logo parmi les références professionnelles de Rench.

Toute utilisation dans le cadre d'un témoignage détaillé, d'une étude de cas ou d'une campagne publicitaire spécifique pourra faire l'objet d'un accord distinct.

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations non publiques obtenues dans le cadre de la relation contractuelle.

Cette obligation ne concerne pas les informations :

• déjà publiques ;
• légitimement détenues avant leur communication ;
• obtenues légalement auprès d'un tiers ;
• ou devant être communiquées en application de la loi ou d'une décision d'une autorité compétente.

METAMORPH peut modifier les tarifs de Rench.

Aucune augmentation tarifaire décidée par METAMORPH ne peut s'appliquer en cours de période ferme, qu'il s'agisse de la période initiale ou d'une période renouvelée.

Une nouvelle tarification applicable à une future période renouvelée doit être communiquée au Client avant l'expiration du délai d'un mois lui permettant de résilier son Abonnement.

Le Client qui n'accepte pas la nouvelle tarification peut empêcher la reconduction en adressant sa résiliation par LRAR dans le délai prévu à l'article 19.

À défaut de résiliation dans ce délai, le renouvellement intervient au tarif qui aura été régulièrement communiqué au Client.

Les modifications résultant directement d'une taxe, d'une évolution législative ou réglementaire peuvent être appliquées dans les conditions prévues par la loi.

METAMORPH peut faire évoluer les présentes CGV afin notamment de tenir compte :

• des évolutions de la Plateforme ;
• des évolutions juridiques ;
• des nouvelles fonctionnalités ;
• des évolutions techniques.

Les dispositions essentielles relatives au prix, à la durée et à l'engagement du Client ne sont pas modifiées rétroactivement pendant une période ferme, sauf obligation légale.

Les modifications destinées à s'appliquer à une période renouvelée sont portées à la connaissance du Client dans un délai lui permettant, lorsque la modification est substantielle, de décider de ne pas renouveler son Abonnement.

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure au sens du droit français.

Lorsque l'empêchement est temporaire, l'exécution des obligations affectées est suspendue.

Lorsque l'empêchement est définitif, le contrat peut prendre fin dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les Parties reconnaissent la valeur probatoire des éléments électroniques conservés par METAMORPH, sous réserve de leur possibilité d'en contester la fiabilité.

Peuvent notamment être conservés :

• la date de souscription ;
• la formule choisie ;
• la durée d'engagement ;
• la version des CGV acceptée ;
• l'horodatage de l'acceptation ;
• les informations de connexion ;
• les factures ;
• les paiements ;
• les changements de formule ;
• les ajouts de Sièges ;
• les notifications contractuelles.

Le Client ne peut céder son Abonnement à un tiers sans l'accord écrit préalable de METAMORPH.

METAMORPH peut transférer le contrat dans le cadre notamment :

• d'une fusion ;
• d'une restructuration ;
• d'un apport ;
• d'une cession de fonds ;
• d'une cession ou transmission de l'activité Rench.

METAMORPH peut faire appel à des prestataires afin d'assurer notamment :

• l'hébergement ;
• les paiements ;
• les e-mails ;
• la facturation ;
• la sécurité ;
• le support ;
• la maintenance ;
• l'analyse technique.

Le recours à ces prestataires ne libère pas METAMORPH de ses propres obligations contractuelles envers le Client.

Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir temporairement d'un droit ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à ce droit.

Si l'une des stipulations des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables.

Lorsque cela est nécessaire, les Parties s'efforcent de remplacer la stipulation concernée par une disposition produisant un effet économique aussi proche que possible.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, le Client est invité à contacter METAMORPH afin de rechercher une solution amiable.

Contact : contact@rench.fr

Cette tentative amiable ne fait pas obstacle à l'exercice de mesures conservatoires ou urgentes lorsqu'elles sont nécessaires.

TOUT LITIGE RELATIF À LA FORMATION, LA VALIDITÉ, L'INTERPRÉTATION, L'EXÉCUTION, LA RÉSILIATION OU AUX CONSÉQUENCES DU PRÉSENT CONTRAT SERA, LORSQUE LES CONDITIONS LÉGALES D'UNE TELLE ATTRIBUTION SONT RÉUNIES, DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DU RESSORT DU SIÈGE SOCIAL DE METAMORPH, Y COMPRIS EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU D'APPEL EN GARANTIE.

Cette clause est exclusivement destinée aux relations professionnelles pour lesquelles une clause attributive de compétence peut valablement être stipulée.

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à l'Abonnement :

METAMORPH – Rench

38 Impasse des Floralies

34090 Montpellier

contact@rench.fr